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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1 - OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de régir les relations contractuelles entre la Société ZLMV LES CHOUPETTES DE CHOUCHOU et toute personne passant commande de produits auprès de ZLMV LES CHOUPETTES DE CHOUCHOU sur le site internet, par e-mail, par téléphone. Elles s’appliquent ainsi, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes des produits proposés par la Société ZLMV LES CHOUPETTES DE CHOUCHOU.

Toute commande de produits emporte automatiquement acceptation entière et inconditionnelle des présentes conditions générales, dont le client reconnaît avoir pris connaissance.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet www.commandeschoupettes.com .Le Client déclare être majeur et capable de contracter.


2 - L’OFFRE LES CHOUPETTES DE CHOUCHOU

 

La Société LES CHOUPETTES DE CHOUCHOU propose à la livraison à Paris et en région parisienne toute une gamme de choupettes ( pâtisserie )à destination des entreprises et des particuliers, l’ensemble de ces produits étant ci-après dénommés individuellement « Un Produit » ou ensemble « Les Produits ».

Les photos des Produits publiées ne sont pas contractuelles.

L’offre des Produits commercialisée par ZLMV LES CHOUPETTES DE CHOUCHOU est susceptible de modification

Dans tous les cas, ZLMV LES CHOUPETTES DE CHOUCHOU se réserve le droit de refuser la commande en cas d’indisponibilité des Produits.

 

Sauf indication contraire, les recettes et contenants sont à utiliser pour des dégustations froides. Les Produits doivent être conservés entre 2°C et 8°C, et être consommés dans les 24 heures suivant leur livraison.

Si le stockage au froid n’est pas possible, les Produits devront impérativement être consommés dans les 2 heures ; la température du lieu de stockage ne devra alors pas excéder les 20°C.

Si ces conditions ne sont pas respectées, ZLMV LES CHOUPETTES DE CHOUCHOU décline toute responsabilité en cas de problème de santé lié à la consommation des Produits.

Avant de passer commande, le Client, s’il souffre d’allergies et /ou d’intolérances alimentaires, devra impérativement  vérifier la liste d’ingrédients des recettes et Produits proposés, qui est disponible sur le site internet ZLMV LES CHOUPETTES DE CHOUCHOU, et veiller à ce qu’elle ne contienne pas d’aliments allergisants, au sens du règlement (UE) n°1169/2011. ZLMV LES CHOUPETTES DE CHOUCHOU décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas procédé à cette vérification ou aurait consommé des plats contenant des ingrédients auxquels il est allergique.

Ne pas jeter les Produits sur la voie publique.


3 – ACCES AU SITE INTERNET DE LES CHOUPETTES DE CHOUCHOU

 

Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de communication nécessaires à l’accès au site et plus globalement aux commandes de Produits proposés par ZLMV LES CHOUPETTES DE CHOUCHOU.

De même, le Client conserve à sa charge le coût de la connexion internet nécessaire à sa commande, et le coût de la connexion internet ou de la communication téléphonique, dans l’hypothèse où il prend contact avec ZLMV LES CHOUPETTES DE CHOUCHOU, nécessaires à la passation de commandes de Produits.

 

4 - LES PRIX

 

Le prix des Produits commercialisés par ZLMV LES CHOUPETTES DE CHOUCHOU est indiqué en euros, toutes taxes comprises. Les tarifs de ZLMV LES CHOUPETTES DE CHOUCHOU sont valables jusqu’au prochain changement de carte.

Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées ou toutes modifications des charges ou taxes actuelles, mais également toutes modifications substantielles des prix des matières premières entrant dans la composition des Produits, ou plus généralement tous événements exceptionnels ayant une incidence sur le coût de fabrication et/ou de livraison des Produits entraîneront automatiquement le réajustement des prix de vente des Produits.

 

5 –COMMANDES DES PRODUITS 
 

5.1. Prise de commande et demande de devis

 

Lors de la prise de commande, le client s’engage à fournir à ZLMV LES CHOUPETTES DE CHOUCHOU toutes les informations nécessaires à la comptabilité et aux informations concernant la livraison. (N° de bon de commande interne, référence, code d’imputation, etc.)

Cependant un Produit est soumis à des contraintes de commande différentes :

- La veille (avant 16h00 du mardi au dimanche) du jour de retrait ou de livraison.

 

Le Client est responsable de l’exactitude de sa commande et ZLMV LES CHOUPETTES DE CHOUCHOU ne pourra être tenue responsable d’une erreur validée par le Client ou d’une éventuelle utilisation de son compte par un tiers.

ZLMV LES CHOUPETTES DE CHOUCHOU se réserve le droit de ne pas confirmer toute commande d’un Client avec lequel il existe ou existerait un litige.

La commande de Produits sur le site internet requiert la création préalable d’un compte internet dans les conditions exposées à l’article 6 ci-après.

 

5.2. Annulation, modification et confirmation des commandes.

 

S’agissant de Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le Client ne bénéficiera pas d’un droit de rétractation concernant les commandes de Produits, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la consommation.

Les conditions de modification ou d’annulation des commandes s’appliquent dès la passation de la commande, avant même réception de la confirmation.

Toute commande annulée ou modifiée en dehors des conditions prévues ci-dessus entraîne la facturation par ZLMV LES CHOUPETTES DE CHOUCHOU d’une indemnité égale à 100 % du montant de la commande, frais inclus. 


6 – CREATION D’UN COMPTE INTERNET

 

Afin de pouvoir bénéficier du service de commande sur internet, le Client doit procéder à son inscription en remplissant un formulaire disponible sur le site www.commandeschoupettes.com

Lors de l’inscription, le Client devra renseigner des informations, conservées dans son espace personnel auquel il  aura seul accès grâce à ses identifiants. Cependant, l’adresse de facturation ne pourra être modifiée que sur demande écrite accompagnée d’un justificatif. Cette modification pourra, selon le cas, faire l’objet d’une facturation spécifique.

A cette occasion, le Client s'engage à :

- fournir des informations exactes et complètes

- actualiser, le cas échéant, les informations fournies dans les plus brefs délais.

Le Client est entièrement responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de toutes informations saisies sur son compte ouvert sur le site internet « LES CHOUPETTES DE CHOUCHOU » et dans sa commande.

Au cas où l'une de ces informations s'avérerait manifestement fausse ou fantaisiste, ZLMV LES CHOUPETTES DE CHOUCHOU   se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client.

Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de ses identifiants afin d’éviter toute utilisation de son compte client par un tiers. Le Client est informé qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier.

Toute utilisation du service effectuée par le biais de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client est réputée effectuée par ce dernier.

ZLMV LES CHOUPETTES DE CHOUCHOU ne pourra être tenue responsable de toute perte ou tout dommage survenus en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client.

 

7 – PAIEMENT 

 

Les commandes doivent être réglées par carte bancaire à réception de la facture pro-forma, à l’exception des commandes passées sur le site internet qui doivent être réglées en ligne par carte bancaire au moment de la validation de la commande (Cartes de paiement acceptées par ZLMV LES CHOUPETTES DE CHOUCHOU  : Carte Bleue, Visa, Master Card,). Le client s'engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d'utilisation frauduleuse, le vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée.

 

Tout autre mode et délai de paiement peuvent être consentis par ZLMV LES CHOUPETTES DE CHOUCHOU sous réserve d’acceptation après réception de la fiche de renseignement dûment complétée.

Toute demande de modification d’éléments de facturation (avoir et refacturation) ou de réédition (duplicata) pourra, selon les cas, faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Conformément à l’article L 443-1 du Code de commerce, les factures de ZLMV LES CHOUPETTES DE CHOUCHOU sont payables au maximum à trente jours après la fin de la décade de livraison, délais administratifs de règlement inclus. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement avant échéance.

Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera la perception au profit de ZLMV LES CHOUPETTES DE CHOUCHOU d’un intérêt de retard égal au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points, exigible sans qu’un rappel soit nécessaire à compter du jour d’échéance de la facture.

En sus des intérêts de retard, le Client devra régler une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs, ZLMV LES CHOUPETTES DE CHOUCHOU pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification.

En cas d’incident de paiement ou d’incertitude quant à la capacité du Client à faire face à ses engagements, ZLMV LES CHOUPETTES DE CHOUCHOU se réserve le droit de demander des conditions de règlement plus strictes et/ou d’exiger des garanties supplémentaires et, à défaut, de refuser toute livraison. Le défaut de paiement d’une seule facture entraînera l’exigibilité de toutes autres sommes dues à ZLMV LES CHOUPETTES DE CHOUCHOU . Les paiements dus à ZLMV LES CHOUPETTES DE CHOUCHOU ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation décidée unilatéralement par le Client avec quelque autre somme qui serait due par ZLMV LES CHOUPETTES DE CHOUCHOU , notamment avec des ristournes différées ou des indemnités. Toute déduction illégale et/ou arbitraire, entraînerait l’exigibilité immédiate des sommes dues à ZLMV LES CHOUPETTES DE CHOUCHOU et la suspension du paiement des sommes dues au Client par ZLMV LES CHOUPETTES DE CHOUCHOU . Toute demande de compensation doit faire l’objet, au préalable, d’un accord accepté et signé par ZLMV LES CHOUPETTES DE CHOUCHOU .

 

8 – PREPARATION ET LIVRAISON DES COMMANDES 
 

8.1. Réalisation de la livraison

 

Les Produits commandés seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande et figurant sur la pro-forma validée par ce dernier.

Il appartient au Client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison (code d'accès, étage, bâtiment, contraintes spécifiques, etc). A défaut, la livraison ne pourra être effectuée.

Le créneau horaire de livraison est celui indiqué par ZLMV LES CHOUPETTES DE CHOUCHOU au moment de la commande. ZLMV LES CHOUPETTES DE CHOUCHOU s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le créneau horaire de livraison indiqué soit respecté. Dans les zones de livraison où l’activité est dense, ZLMV LES CHOUPETTES DE CHOUCHOU livrera dans des créneaux horaires d’1.30 heure. En dehors de ces zones et/ou en cas de difficultés particulières (conditions météorologiques dégradées, manifestions diverses venant modifier les possibilités d’accès à des voies habituellement ouvertes à la circulation ou rendant celles-ci très difficiles voire impossibles, etc.), lesdits créneaux horaires seront portés à 2 heures, voire davantage si les conditions l’exigent.

 

En cas de retard ou d’impossibilité de livrer en raison de causes indépendantes de la volonté du livreur, ZLMV LES CHOUPETTES DE CHOUCHOU prendra contact avec le Client pour fixer, le cas échéant, une autre heure de livraison. En cas de livraison à une adresse différente de celle renseignée lors de la commande, des frais de livraison supplémentaires seront facturés au Client.

Lors de la livraison, le Client doit être en mesure de fournir la référence de sa commande figurant sur la confirmation envoyée par ZLMV LES CHOUPETTES DE CHOUCHOU .

Le Client s'engage à signer et à tamponner avec un cachet de son entreprise, le bon de livraison et à indiquer son nom et son prénom de façon lisible. Par la signature du bon de livraison, le Client reconnaît avoir reçu un colis conforme à sa commande. Les Produits seront réputés reçus en bon état et être conformes à la commande.

Toute réclamation, pour être prise en compte et éventuellement donner lieu à la rectification de la facture, devra impérativement être faite par écrit et de façon détaillée sur le bon de livraison. Les mentions « réserves » ou « sous réserve de déballage » ne sont pas valables en cas de litige.

Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée.


8.2. Coût de la préparation et de la livraison des Produits

 

Les frais facturés en sus représentent le coût de la préparation et de la livraison des Produits.

Ils ne sont pas inclus dans le tarif des Produits.

Ces frais représentent donc un coût additionnel facturé au Client selon les modalités suivantes :
Du Mardi au Dimanche: De 11h à 19H30, dans la zone 1 : 5€ TTC et dans la zone 2 9€ TTC

Certaines zones périphériques de la région parisienne et les commandes ou ensemble de commandes portant sur un nombre d’unités de Produits supérieur à 50, peuvent être soumises à des tarifications spéciales communiquées lors de la commande.

Pour la détermination des frais de préparation et de livraison des Produits, mais également pour la préparation de la facturation, le principe suivant sera appliqué : chaque commande se verra attribuer un numéro de bon de commande spécifique, correspondra à une préparation spécifique puis à une livraison spécifique facturée et donnera lieu à l’établissement d’une facture spécifique.

 

9 - INFORMATIQUE ET LIBERTES 

 

LES CHOUPETTES DE CHOUCHOU s’interdit de céder les données personnelles du Client ou de les mettre à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit à l’exception de ses sous-traitants et de ses fournisseurs d’enquêtes de satisfaction qui les utiliseront de façon confidentielle. Ces données sont traitées par ZLMV LES CHOUPETTES DE CHOUCHOU en stricte conformité avec les lois applicables.

Conformément à la loi Informatique et Liberté N°78-17 du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Seule ZLMV LES CHOUPETTES DE CHOUCHOU est destinataire des informations que le Client lui communique.


10 - EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES 

 

ZLMV LES CHOUPETTES DE CHOUCHOU se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site www.commandeschoupettes.com . 


11 - FORCE MAJEURE

 

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre les présentes Conditions Générales de vente de ZLMV LES CHOUPETTES DE CHOUCHOU .

Un cas de force majeure s’entend d’un événement irrésistible et extérieur à la volonté des parties contractantes.


12 - SERVICE CLIENT

 

Pour toute question spécifique, le service Client est accessible par téléphone au 01.75.42.90.85.



13 – LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPETENT

 

Toutes contestations relatives aux Produits commercialisés par ZLMV LES CHOUPETTES DE CHOUCHOU seront tranchées conformément à la loi française, qui régit les relations entre ZLMV LES CHOUPETTES DE CHOUCHOU et le Client.

En cas de litige avec des professionnels, le tribunal de commerce de Paris est seul compétent.


14 – STRICTE EXECUTION

 

Le fait par l’une des parties de ne pas exiger le strict respect des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être considéré comme une renonciation à exiger ultérieurement le respect de ces dispositions.


15 – NON VALIDITE PARTIELLE

 

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente serait déclarée contraire à la loi et donc annulée, cette annulation n’aura aucun impact sur les autres dispositions des présentes conditions générales de vente qui continueront à recevoir application.

 

16 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Toutes les images, illustrations et textes figurant sur le site internet www.commandeschoupettes.com   font l'objet d'une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle.  En conséquence toute reproduction totale ou partielle du site « www.commandeschoupettes.com est strictement interdite sauf accord préalable.